calcul de l'avance

[mdeparis]

Bonjour à tous

Aujourd'hui, je m'interroge sur certaines clauses qui figurent dans les marchés passés par ma collectivité. Je souhaiterai avoir votre avis sur deux dossiers où le mode de calcul de l'avance m'échappe un peu.

Marché d'acquisition de véhicules

"art 1-4 : La durée du marché est de vingt quatre (24) mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le délai de livraison est, au maximum, de 390 jours calendaires (y compris les congés payés).
Ce délai court à compter de la date de réception de l’ordre de service par le titulaire (ou de la date figurant sur l’ordre de service si celle-ci est précisée) et prend fin à la livraison définitive.

art 9 : Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 Euros HT.
Si le délai N d’exécution ???du marché exprimé en mois n’excède pas 12 mois, son montant est, en prix de base, égal à 5,00 % du montant initial du marché. Il est égal au produit de ces 5,00 % par 12/N, N étant exprimé en mois, si le délai N dépasse 12 mois.
Selon le dernier alinéa de l’article 87-II du Code des marchés publics, le montant de l’avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d’une clause de variation de prix.
Le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Ce remboursement doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Ce remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre de solde. Le précompte s’effectue après application de la clause de variation des prix sur le montant initial du solde."
Le montant du marché est de 950000 euros HT.

Marché de travaux

"Durée du marché: La durée du marché commence à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Délai d’exécution: Le délai d’exécution des marchés est de 18 mois (y compris congés payés, hors période de préparation et hors intemperies) tous lots confondus à compter de la date fixée à l’ordre de service de démarrage des travaux.
La période de préparation est de 1 mois à compter de la date fixée à l’ordre de service prescrivant son commencement.

Si le Titulaire ne la refuse pas dans l’acte d’engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues à l’article 87 et 88 du Code des Marchés Publics. Cette avance n’est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l’objet de sous-traitance
Le montant de cette avance est fixé à 5% de la somme S suivante :
S = 12 X montant initial TTC du marché en mois
Durée du marché en mois

, sous réserve des dispositions de l’article 115 du Code des Marchés Publics.
Le paiement de l’avance interviendra sans formalité dans le délai de 30 jours compté à partir de la date d’effet de l’acte (OS de démarrage des travaux) qui emporte commencement d’exécution des
travaux."

Le montant du marché 1 000 000 euros HT.

Merci pour votre aide

Mdeparis

[zebulon13]

Bonjour,

Pour moi le montant de l'avance du marché véhicules doit être :
(950 000/24)*12 soit 475 000 euros * 5% = 23 750 euros.
Cette avance sera remboursable dès lors que vous aurez atteint 65% d’exécution du marché soit 617 500 euros et avant d'avoir atteint les 80% soit 760 000 euros

Pour le marché travaux je vois bien :
(1 000 000/18)*12 soit 666 666,67 euros * 5% = 33 333,33 euros.
Cette avance sera remboursable dès lors que vous aurez atteint 65% d’exécution du marché soit 650 000 euros et avant d'avoir atteint les 80% soit 800 000euros


J'espère ne pas me tromper

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

je suis d'accord avec zébulon, même si la rédaction laisse effectivement perplexe et de plus pour le marché de travaux la rédaction n'est pas correcte.
Plus d'un an de délai de livraison pour le véhicule JUSTE HALLUCINANT

En ce temps de crise il est impératif à mon sens dans a cadre de la gestion des deniers publics en bon père de famille de lier le versement de cette AF à la production d'une garantie à 1ère demande, surtout pour les marchés de travaux si l'entreprise fait faillite comme ca arrive hélas trop souvent, au vu de la hiérarchisation des dettes vous avez peu de chance de revoir vos sous, seule la g1d vous protège (je vous laisse donner suite ou pas à ce conseil )

Bien cordialement

[mdeparis]

Bonjour

Merci de vos réponses!

Aujourd'hui, la Paierie Départementale accepte ces modes de calcul.

Nous avons également interrogé la DAJ.

Voici notre question :
>" Ma question concerne l'article 87 du CMP relatif à l'avance et ses modalités de calcul s'agissant d'un marché ordinaire.
> Le II dudit article(1°et °2)précise les modalités de calcul au regard
> de la durée du marché.
> La note de la DAJ en date du 13/11/2012 dans son article 1.2 indique
> que le montant de l'avance varie en fonction de la durée d'execution
> du marché.
> Que signifie cette notion de" durée d'execution"?
> On peut parler de durée de marché ou de délais d'execution,notions
> reprises à la fois dans le code et les CCAG;mais la notion de durée
> d'execution est perturbante.
> Je prends un exemple:
> un marché de travaux dont la durée est de 40 mois(de la date de
> notification jusqu'à la garantie de parfait achévement)
> pour autant les travaux ne démarreront qu'à partir de l'os de
> démarrage pour un délai d'execution de 18 mois par exemple,
> avec période de préparation de 1 mois etc...
> Comment calculer le montant de l'avance?
> -sur la base de la durée de marché à savoir 40 mois ou
> -sur le délais d'execution 18 mois
> La notion de" durée d'execution" est troublante dans le raisonnement.
> Pouvez vous m'indiquer ce que recouvre cette notion?

Voici la réponse de la cellule juridique de Lyon
En réponse à votre demande formulée ci-dessous, voici l’avis de la direction des affaires juridiques.
La notion de « durée d’exécution du marché » est abordée par l’article 12-I-7° du code des marchés publics. Selon cet article, la durée d’exécution du marché correspond aux dates prévisionnelles de début d’exécution et d’achèvement des prestations.
En l’espèce, il s’agira donc de retenir la durée de 18 mois pour le calcul du montant de l’avance.

Pourquoi en travaux on retient la durée de 18 mois (délai d'exécution) alors qu'en matériel on retient la durée de 24 mois (durée du marché)?

Comme je l'ai dit plus haut notre Paierie accepte les deux modes de calcul! Donc, il n'y a pas de problème.

En tout cas, la rédaction de la clause sur l'avance sera revue conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
En outre, le bénéfice de l'avance est conditionné par la transmission d'une avance.

Passez une bonne journée