Je voudrais savoir la différence entre contrat et marchés ou est ce que tout simplement le premier découle du deuxième?
contrats et marchés
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contrats et marchés
Bonjour,
Je voudrais savoir la différence entre contrat et marchés ou est ce que tout simplement le premier découle du deuxième?
Je voudrais savoir la différence entre contrat et marchés ou est ce que tout simplement le premier découle du deuxième?
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Stephane17
- Messages : 44
- Enregistré le : ven. 8 sept. 2006 09:41
La réponse est dans l'article 1 du CMP 2006 (et des versions antérieures)
"Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services."
"Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services."