Je souhaiterai connaître quels sont les droits d"un agent titulaire icantec suite à épuisement des 3 mois de traitement. Dans le cas de la subrogation des indemnités journalières, l'agent pourrait apparemment prétendre à un complément de rémunération versé par la collectivité afin de continuer à percevoir son traitement intégral. Mais dans ce cas qu'en est-il au bout des 3 mois de subrogation ? La collectivité prend-elle le relai et si oui jusque quand ?
Y a-t-il des textes ?
Merci pour vos informations.
Acciden de travail d'un agent titulaire ircantec
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Re: Acciden de travail d'un agent titulaire ircantec
Merci Kanac pour ta réponse rapide et tes références juridiques qui me sont très utiles.