Bonjour,
J'ai mon percepteur qui me demande de passer des écritures d'ordre (mandats et titres) mais aucun crédit n'avait été prévu. Faut-il obligatoirement que la DM passe en conseil municipal?
Merci de votre réponse
Décision modificative
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Décision modificative
Bonjour,
Pouvez vous nous dire la nature de ces écritures pour que l'on puisse vous répondre avec précision.
Les opérations d'ordre sont divers et variées et certaines nécessitent de faire des mandats et des titres sans passer par une DM (cession).
En attente de vous lire.
Avil06
Pouvez vous nous dire la nature de ces écritures pour que l'on puisse vous répondre avec précision.
Les opérations d'ordre sont divers et variées et certaines nécessitent de faire des mandats et des titres sans passer par une DM (cession).
En attente de vous lire.
Avil06
-
GWEN-MARIE
- Messages : 139
- Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19
Re: Décision modificative
Ce sont écritures d'ordre notamment pour des frais d'études
Re: Décision modificative
si tu n'as pas de crédits au 2031, tu devras faire un mouvement de crédit et donc une DM.
je viens de le faire
je viens de le faire
Re: Décision modificative
Bonjour,
Je confirme DM obligatoire pour inscritpion de la recette (titre nature 2031 chapitre 041) et de la dépense (mandat nature 21* au chapitre 041).
Il est important de réaliser ces opérations car au final elles apparaissent au compte administratif et servent de justificatif pour le FCTVA des immobilisations éligibles.
Il est également possible de faire ces opérations pour les frais d'insertions inscrit au compte 2033.
Cordialement
Avil06
Je confirme DM obligatoire pour inscritpion de la recette (titre nature 2031 chapitre 041) et de la dépense (mandat nature 21* au chapitre 041).
Il est important de réaliser ces opérations car au final elles apparaissent au compte administratif et servent de justificatif pour le FCTVA des immobilisations éligibles.
Il est également possible de faire ces opérations pour les frais d'insertions inscrit au compte 2033.
Cordialement
Avil06