Bonjour,
Etant novice en la matière, j'aurais besoin de conseils concernant le cas d'un agent venant d'être déclaré inapte au travail par le comité médical. Il s'agit en l'espèce d'un agent Ircantec "cdisé" employé depuis 1984
L'inaptitude au travail entraine la mise en place d'un licenciement pour inaptitude physique. Le souci est que, vu le retard du traitement des dossiers par le comité médical, notre agent a épuisé son congé grave maladie depuis le 2 août et vient juste d'être déclaré inapte (soit plus d'un mois après). Après contact de notre perception, nous avons continué à lui verser son 1/2 traitement malgré le fait que son congé soit épuisé
Le problème qui se pose est le suivant: à quelle date déclencher le licenciement puisque l'avis du comité médical a plus d'un mois de retard sur la situation réelle de l'agent? Doit on déclencher la procédure de licenciement à partir de la fin du congé grave maladie (3 août), la date de l'avis du comité (30 août) ou celle de réception du courrier (9 septembre)?
Je suis également à la recherche du détail de la procédure de licenciement à respecter
Merci
licenciement pour inaptitude physique
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