Bonjour
J'aimerai savoir quelle marche a suivre quand on reçoit une DICT.
Qu'en faites vous exactement????
Merci
DICT
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: DICT
Bonjour,
tu as un délais de 9 jours pour faire ta réponse.
Pour la réponse tu dois compléter le récépissé (cerfa n°14435*01).
Si tu ne réponds pas dans le délais, celui qui a envoyer la demande devrait te faire une relance, si 2 jours après avoir reçu la relance tu n'as toujours pas répondu il peux commencer les travaux. Si il y'a des dégâts sur tes réseaux et bien c'est votre responsabilité qui sera engagé. c'est pourquoi il est préférable de répondre.
Bon courage.
Msellece
tu as un délais de 9 jours pour faire ta réponse.
Pour la réponse tu dois compléter le récépissé (cerfa n°14435*01).
Si tu ne réponds pas dans le délais, celui qui a envoyer la demande devrait te faire une relance, si 2 jours après avoir reçu la relance tu n'as toujours pas répondu il peux commencer les travaux. Si il y'a des dégâts sur tes réseaux et bien c'est votre responsabilité qui sera engagé. c'est pourquoi il est préférable de répondre.
Bon courage.
Msellece