bonjour a tous
nous sommes devant une interrogation dans notre mairie : peut on faire un titre de séjour pour une personne de nationalité belge?
Elle doit apparemment la faire pour des démarches de retraite.
Merci.
titre de séjour ressortissant européen
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: titre de séjour ressortissant européen
les ressortissants européens ne sont pas obligés de détenir un titre de séjour, mais s'ils le souhaitent il peuvent en solliciter un.