Bonjour
Dans nos communes littorales, quand une municipalité veut supprimer des EBC , elle en propose d'autres de surface égale, et la commission des sites est ok sans problème.
Mais on me dit que ce serait valable pour application du L130 , pas du L146-6...
Si quelqu'un peut m'expliquer...
Merci d'avance.
EBC du littoral
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