Bonjour,
Il ne me semble pas que ce sujet ait déjà été traité donc je me permet de le poser sur la table.
Comment faites-vous pour verser une avance forfaitaire pour un marché public dont la nature de dépense relève de la section de fonctionnement?
Bien entendu dans le cas ou un contrat en bon et due forme prévoit le versement de cette avance et les conditions de remboursement.
Faites-vous un mandat? à quel article? produisez-vous un document annexe et sous quelle forme?
Merci par avance pour vos témoignages concrets.
Versement d'une avance en section de fonctionnement
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Re: Versement d'une avance en section de fonctionnement
Bonjour,
Cette avance est comptabilisée sur un compte de classe 4. Vous devez transmettre à votre Comptable un ordre de paiement (pas de mandat puisque opération non budgétaire) ainsi que les pièces justificatives prévues par le décret.
Pour la récupération de cette avance, vous l'indiquerez ensuite sur les certificats de paiement joints aux mandats d'acomptes (à partir des 65%)
@ bientôt.
Cette avance est comptabilisée sur un compte de classe 4. Vous devez transmettre à votre Comptable un ordre de paiement (pas de mandat puisque opération non budgétaire) ainsi que les pièces justificatives prévues par le décret.
Pour la récupération de cette avance, vous l'indiquerez ensuite sur les certificats de paiement joints aux mandats d'acomptes (à partir des 65%)
@ bientôt.