défrichement

[urba04]

Bonjour

dans le cadre d'une instruction de permis de construire,soumis par ailleurs a une demande de défrichement (soumis à reconnaissance par la notification du préfet)
j'aurais besoin de savoir si l'on peut le refuser pour d'autres motifs sans attendre la délivrance de l'autorisation de défrichement voire si l'autorisation de défrichement est tacite (délais 6 mois après dépot dossier complet du dossier de défrichement).

J'ai bien noté l'art du CU L 426-6 et l'art L341 - du code forestier mais ces articles parlent de "délivrance" et non de décision

meric d'avance

[Emmanuel Wormser]

pourquoi doublez vous vos message chaque fois ?
une petit clic-parkinson ?

[Emmanuel Wormser]

pour répondre la question : cela me semble de "bonne administration" : inutile d'attendre dès lors que l'autorisation de défrichement ne conditionne pas la légalité du refus.