Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Bonjour
On me pose une colle : un grand-père veuf veut vendre sa voiture (qui est à son nom et à celui de son épouse décédée) à son petit-fils. La préfecture leur demande un certificat d'hérédité. Comme héritiers, j'indique donc l'époux veuf, le fils unique et est ce que j'indique les petits enfants ?
Viiiiiite, les personnes vont arriver d'ici 45 min !!!!!
Merci !!!
et il n'y a pas eu d'acte notarié auparavant ? et il n'y a rien d'autres dans l'héritage ? pas de contrat de mariage rien ?
un certificat d'hérédité ça se fait pas sous la jambe comme ça yop la boum me semblait nan ?
