délibération pour marché de travaux

[dede6363]

Bonjour,

Notre commune va réaliser des travaux de rénovation de sa salle des fêtes dans le cadre un marché sans formalité préalable (environ 40 000€)
La commission des travaux s'est réunie durant l'été pour notifier les entreprises retenues.
A mon retour de vacances, le maire m'a indiqué avoir déjà envoyé les courriers notifiant aux entreprises consultées si elles étaient ou non retenues

Le problème est que pour le moment nous n'avons pas qu'une délibération autorisant le maire à lancer une consultation des entreprises: était ce suffisant pour choisir les entreprises retenues?

Merci

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir Dédé

OUH LA LA de nombreuses choses me chagrinent dans votre post :
- le Maire à délégation du CM ? si oui il est absolument inutile de délibérer (voir catégorie marchés le sujet est abordé)
- si non : à présent on ne fait qu'une seule délib en fin (voir également catégorie MP)
- sans formalité préalable : là aussi nous avons largement abordé ce sujet, ca n'existe pas jusqu'à 20 000€ HT vous êtes libre de déterminer le choix de la pub dans le respect des règles du CMP. A 40 000€ (HT ou TTC) à minima un AAPC sur le profil acheteur est vivement conseillé surtout en travaux....
- les entreprises ont été prévenues si c'est oui ou non : ben normalement c'est d'abord :
vérification des attestations et tutti quanti
puis si tout est ok, envoi des courriers de rejets
un ptit délais de stand-still raccourci ou pas et après notif. De plus si le Maire n'a pas délégation de signature et qu'il y a délib alors le marchés est la pièce produite à l'appui de la délib et il faut respecter la procédure d'envoi au contrôle de Légalité....

Ce n'est que de la sémantique mais doit on comprendre que nous sommes en marché alloti ?

Après faut vous consoler, ce que j'indique c'est mode "pays de Candy" je sais bien que dans la vrai vie, surtout dans les petites communes, il y a un devoir de réalité "on fait ce qu'on peux...."

Bonne continuation
Cordialement