Bonjour,
En cette période Estivale, et toute récemment arrivée dans ma collectivité, je me jette dans l'inventaire... et là des tas de questions se posent à moi...
Doit on forcement attendre que les objets soient hors d'usage ou vendu pour les sortir de l'inventaire ou bien une fois amorti on peut les sortir? pour quelle raison?
Supprimé
Voilà déjà mes questions principales
Merci
bonne journée
Séverine
INVENTAIRE
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INVENTAIRE
Modifié en dernier par webmestre le ven. 23 août 2013 13:17, modifié 1 fois.
Raison : autre question => nouveau sujet
Raison : autre question => nouveau sujet
Re: INVENTAIRE
Bonjour,
Quand un bien est hors d'usage, il est possible de sortir de l'inventaire via une mise en réforme du bien voir les modalités de forme avec le Receveur vu que le boulot est à sa charge - opération d'ordre non budgétaire. Mise à jour de l'inventaire fait par l'ordonnateur.
Si le bien est vendu - bien là c'est vous qui bossez - délibération de mise en vente - certificat d'écriture de cession - opération d'orde bugtaire pour l'ordonnateur et opération d'ordre non budgétaire pour le Receveur (à suivre sur le compte de gestion) - Mise à jour de l'inventaire et transmission indigo.
Pour ce qui est des biens totalements amortis - il y a deux politiques différentes et cela est en fonction du bien.
1er le bien pourrais faire l'objet d'une vente - véhicule - matériel informatique - mobilier - on conserve le bien jusqu'à sa mise en vente.
2ème le bien ne représente aucun intérêt car d'un modèle obsolète - trop abîmé etc,... Il est possible alors de procéder à la mise en réforme du bien à condition que physiquement ce bien n'existe plus (déstruction, mise à la poubelle).
Cordialement
Avil06
Quand un bien est hors d'usage, il est possible de sortir de l'inventaire via une mise en réforme du bien voir les modalités de forme avec le Receveur vu que le boulot est à sa charge - opération d'ordre non budgétaire. Mise à jour de l'inventaire fait par l'ordonnateur.
Si le bien est vendu - bien là c'est vous qui bossez - délibération de mise en vente - certificat d'écriture de cession - opération d'orde bugtaire pour l'ordonnateur et opération d'ordre non budgétaire pour le Receveur (à suivre sur le compte de gestion) - Mise à jour de l'inventaire et transmission indigo.
Pour ce qui est des biens totalements amortis - il y a deux politiques différentes et cela est en fonction du bien.
1er le bien pourrais faire l'objet d'une vente - véhicule - matériel informatique - mobilier - on conserve le bien jusqu'à sa mise en vente.
2ème le bien ne représente aucun intérêt car d'un modèle obsolète - trop abîmé etc,... Il est possible alors de procéder à la mise en réforme du bien à condition que physiquement ce bien n'existe plus (déstruction, mise à la poubelle).
Cordialement
Avil06
Re: INVENTAIRE
Merci tu me confortes dans ce que je pensai.
il est donc normal que de vieux dossiers soient encore présent dans cet inventaire.
merci
il est donc normal que de vieux dossiers soient encore présent dans cet inventaire.
merci
Re: INVENTAIRE
Bonjour,
Le boulot est à sa charge pour ce qui est des écritures (en M14 uniquement - M22 et M49 niet) mais il reste les délib à passer et toutes les sorties à faire dans le logiciel immo !
Bon courage
Le boulot est à sa charge pour ce qui est des écritures (en M14 uniquement - M22 et M49 niet) mais il reste les délib à passer et toutes les sorties à faire dans le logiciel immo !
Bon courage
Re: INVENTAIRE
Quelle délib?
je fais le nécessaire dans le logiciel immo, mais je ne savais pas qu'il y avait des délib à passer...
je fais le nécessaire dans le logiciel immo, mais je ne savais pas qu'il y avait des délib à passer...
Re: INVENTAIRE
Bonjour,
Nous ne faisons pas de délibération pour réformer les biens, seulement des délibérations quand il y a transaction financière (vente ou échange de bien).
Pour tout le reste on passe par un certificat administratif détaillant le pourquoi de l'opération avec les références des biens visés et le schémat des écritures comptable même (et surtout) les opérations d'ordre non budgétaire.
Evidemment cela ne concerne que la comptabilité M14. Les budgets M4* se gèrent différement et nécessitent des inscriptions budgétaires (voir les annexes).
Cordialement
Avil06
Nous ne faisons pas de délibération pour réformer les biens, seulement des délibérations quand il y a transaction financière (vente ou échange de bien).
Pour tout le reste on passe par un certificat administratif détaillant le pourquoi de l'opération avec les références des biens visés et le schémat des écritures comptable même (et surtout) les opérations d'ordre non budgétaire.
Evidemment cela ne concerne que la comptabilité M14. Les budgets M4* se gèrent différement et nécessitent des inscriptions budgétaires (voir les annexes).
Cordialement
Avil06