acte de décès - urgent svp

crépuscule · Message par **crépuscule** » ven. 23 août 2013 09:57

bonjour à tous,
j'ai un décès sur ma commune et le défunt était pacsé, que faut il mettre dans l'acte de décès?
merci pour votre aide

aghui · Message par **aghui** » ven. 23 août 2013 10:36

avec l'identité du partenaire bien évidemment.

Aghui', welcome lalala

crépuscule · Message par **crépuscule** » ven. 23 août 2013 10:47

j'ai appelé une autre mairie qui m'a dit de mettre: "partenaire de"
et non "pacsé" !!!!
que mettre alors????

aghui · Message par **aghui** » ven. 23 août 2013 10:57

partenaire de pacs ça sonne mieux en effet

Aghui', vu comment c'est pas clair, le joue au feeling (pasque bon...)

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