depuis le décret du 29/07/2004, les autorisations de temps partiel sont accordées pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable tacitement pour la même durée, dans la limite maximale de 3 ans.
Cela signifie-t-il que la collectivité est OBLIGEE , lorsqu'elle accorde un temps partiel, de le faire pour une durée renouvelable jusqu'à 3 ans ou peut-elle autoriser par exemple pour 1 an renouvelable une seule fois (soit 2 ans maxi) ?
temps partiel
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