facturation beau

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Béatrice07@
Messages : 29
Enregistré le : mer. 17 avr. 2013 10:52

facturation beau

Message par Béatrice07@ »

Bonjour, :)

Je dois faire mon rôle d eau en septembre, mais un abonné m a averti qu'il ne payera pas sa facture d eau.
Cet hiver j avais averti ce dernier qu'il avait une importante fuite d eau, il laisser traîner le problème.
Du coup suite au relevé de son compteur d eau la fuite est de 350
m3, je L ai averti car sa facture devrait être de 400 €.
Celui-ci m a dit qu'il ne paierai pas.
Je compte qd même faire mon rôle d eau en prenant en compte sa consommation d eau.
Avez vous des conseils à me donner sur ce problème ?
Car la commune a fait son travail d information et elle n est pas responsable de sa fuite d eau.
Pensez vous qu'il puisse engager une procédure pour ne pas payer ou se contenter de ne pas payer ?
D avance merci :P
kanac
Messages : 3632
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: facturation beau

Message par kanac »

Bjr, la fuite d'eau est avant ou après compteur .
Béatrice07@
Messages : 29
Enregistré le : mer. 17 avr. 2013 10:52

Re: facturation eau

Message par Béatrice07@ »

Bonjour

La fuite d eau est après compteur
kanac
Messages : 3632
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: facturation beau

Message par kanac »

jonathan@
Messages : 1
Enregistré le : dim. 18 août 2013 18:39

Re: facturation eau

Message par jonathan@ »

Merci Kanac pour le lien :D

Cela répond en partie à mon questionnement, l'abonné n'a pas fait appel à un plombier, il a fait lui même son bidouillage au risque qu'une nouvelle fuite ait lieu.
De plus, il a loué son appartement dernièrement sans prévenir la commune, du coup le nouvel abonné ne connaît pas son relevé de départ. La commune ignore la date d'arrivée et donc le relevé n'a pas pu avoir lieu.
Cette personne est indélicate, je pense donc l'avertir une nouvelle fois mais je ne peux lui proposer l'écrêtement. Avez-vous des avis ou des conseils supplémentaires à me donner ?, afin de prendre la meilleure décision. :P

D'avance merci.
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