Bonjour à tous,
Existe-t-il des textes officiels régissant le régime indemnitaire d'un agent avant/après une disponibilité de droit?
Une Collectivité ne doit-elle pas maintenir le niveau de salaire avant disponibilité d'un agent demandant sa réintégration?
D'avance merci et bonne journée.
Régime indemnitaire, réintégration suite à dispo. de droit
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Re: Régime indemnitaire, réintégration suite à dispo. de dro
Le régime indemnitaire dépend d'abord de délibérations de l'organe délibérant de la collectivité. Si jamais durant la disponibilité une nouvelle délibération a été prise modifiant le régime indemnitaire, alors il peut être différent lors du retour de l'agent.
C'est d'ailleurs pareil pour un agent en activité : vous n'avez pas de garantie de conserver votre régime indemnitaire. C'est la collectivité qui décide.
Après, s'il s'agit d'une modification du taux individuel (décidé par le maire ou le président), et non pas une nouvelle délibération, ça peut être un peu différent. Je laisserai des collègues plus avisés répondre dans ce cas-là.
C'est d'ailleurs pareil pour un agent en activité : vous n'avez pas de garantie de conserver votre régime indemnitaire. C'est la collectivité qui décide.
Après, s'il s'agit d'une modification du taux individuel (décidé par le maire ou le président), et non pas une nouvelle délibération, ça peut être un peu différent. Je laisserai des collègues plus avisés répondre dans ce cas-là.
Re: Régime indemnitaire, réintégration suite à dispo. de dro
Merci pour cette réponse, j'apporte quelques précisions à ma situation.
Ma Collectivité, à caractère départemental (Conseil Général tout le monde l'aura compris), en plus du traitement lié au grade et à l'ancienneté, a classé les métiers dans des groupes de fonction, chaque groupe donnant lieu à une prime de fonction.
Avant ma disponibilité, j'appartenais à un groupe donnant lieu à une prime mensuel de 400 euros environ+ NBI de 60 euros.
Aujourd'hui, dans le cadre de ma réintégration, les R.H. me proposent un poste bien moins qualifié, avec une prime de fonction de 120 euros, et sans NBI, soit une perte de 340 euros mensuel.
Je rappelle qu'il s'agit d'une disponibilité de droit, je ne suis pas parti pour le plaisir.
Qu'en pensez-vous?
Ma Collectivité, à caractère départemental (Conseil Général tout le monde l'aura compris), en plus du traitement lié au grade et à l'ancienneté, a classé les métiers dans des groupes de fonction, chaque groupe donnant lieu à une prime de fonction.
Avant ma disponibilité, j'appartenais à un groupe donnant lieu à une prime mensuel de 400 euros environ+ NBI de 60 euros.
Aujourd'hui, dans le cadre de ma réintégration, les R.H. me proposent un poste bien moins qualifié, avec une prime de fonction de 120 euros, et sans NBI, soit une perte de 340 euros mensuel.
Je rappelle qu'il s'agit d'une disponibilité de droit, je ne suis pas parti pour le plaisir.
Qu'en pensez-vous?