Bonjour,
Y a t il besoin de recourir à un architecte quand on construit une annexe (pas une extension) à une maison indivuduelle qui porte le total de la Surface de Plancher à plus de 170 m² sachant que cette annexe n'excède pas les 20m² ?
Merci d'avance pour les réponses,
Mélissa
Recours architecte
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Recours architecte
si construction totalement disjointe, la règle de l'archi ne concerne qu'elle...
donc archi si PC pour personne morale, et pas archi si PC pour personne physique ou DP...
donc archi si PC pour personne morale, et pas archi si PC pour personne physique ou DP...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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Melissa-egsy
- Messages : 150
- Enregistré le : mer. 20 juin 2012 09:51
Re: Recours architecte
Merci pour la réponse !