Bonjour,
Un agent IRCANTEC qui est actuellement en congés annuels me dépose un arrêt de travail. La période d'arrêt pour maladie ordinaire commence sur ses congés et se termine au cours de la semaine de reprise.
Est ce que l'agent peut demander le report de ses congés annuels ?
Est ce qu'il doit fournir un arrêt de travail commencant le jour ou il aurait du reprendre ?
C'est mon 1er arrêt de travail alors je suis un peu perdue.
Merci.
arrêt maladie pendant congés annuels
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: arrêt maladie pendant congés annuels
Bonjour,
J'aurai tendance à dire que le 1er jour de son arrêt est à la reprise de son poste, après ces congés.
A voir si d'autres confirment cette idée.
Bon courage à vous
J'aurai tendance à dire que le 1er jour de son arrêt est à la reprise de son poste, après ces congés.
A voir si d'autres confirment cette idée.
Bon courage à vous
Re: arrêt maladie pendant congés annuels
Élément de réponse : http://vosdroits.service-public.fr/F11016.xhtml
De mon côté, je demanderais simplement la prise d'un arrêté de mise en congé de maladie à partir du premier jour de reprise initialement prévu. Autrement, je vois d'ici poindre les arrêts servant à prolonger des vacances... Mais ce n'est que mon propre avis.
De mon côté, je demanderais simplement la prise d'un arrêté de mise en congé de maladie à partir du premier jour de reprise initialement prévu. Autrement, je vois d'ici poindre les arrêts servant à prolonger des vacances... Mais ce n'est que mon propre avis.
Re: arrêt maladie pendant congés annuels
Bonjour,
Si l'on suit les dernières jurisprudence et notamment celle de la cour européenne de 2012, l'agent a le droit au report de ses congés même s'il était placé en congé annuel avant le début de son arrêt maladie. Par conséquent, vous devez le placer en congé de maladie ordinaire dès le 1er jour stipulé par le médecin.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 78:FR:HTML (lire les dernières lignes)
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... Feries.pdf
http://www.cdg72.fr/pages/documentation ... nnuels.pdf
Si l'on suit les dernières jurisprudence et notamment celle de la cour européenne de 2012, l'agent a le droit au report de ses congés même s'il était placé en congé annuel avant le début de son arrêt maladie. Par conséquent, vous devez le placer en congé de maladie ordinaire dès le 1er jour stipulé par le médecin.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 78:FR:HTML (lire les dernières lignes)
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... Feries.pdf
http://www.cdg72.fr/pages/documentation ... nnuels.pdf
Re: arrêt maladie pendant congés annuels
Merci pour vos réponses.
Bon week end
Bon week end
-
Melissa-egsy
- Messages : 150
- Enregistré le : mer. 20 juin 2012 09:51
Re: arrêt maladie pendant congés annuels
Bonjour,
Ici je sais que si nous sommes en congés et que nous avons un arrêt maladie en tout ou partie durant nos congés nous pouvons demander de récupérer nos jours de congés concernés par l'arrêt maladie.
Parcontre je ne peux pas dire comment cela fonctionne, ni donner de textes de référence, car je ne travaille pas du tout en RH...
Ici je sais que si nous sommes en congés et que nous avons un arrêt maladie en tout ou partie durant nos congés nous pouvons demander de récupérer nos jours de congés concernés par l'arrêt maladie.
Parcontre je ne peux pas dire comment cela fonctionne, ni donner de textes de référence, car je ne travaille pas du tout en RH...
Re: arrêt maladie pendant congés annuels
Merci Pyr. J'avais loupé cette évolution. J'en prends bonne note pour l'avenir, grâce à vous. 
D'un point de vue pratique, pas commode. J'imagine déjà ce qui va se passer si un professeur est malade pendant le mois d'août... Cela dit, comme lorsque je travaillais pour l'éducation nationale je m'étais fait (comme pas mal de collègues) une spécialité de n'être malade que pendant mes congés, je me dis que j'en ai en retard des vacances finalement!
D'un point de vue pratique, pas commode. J'imagine déjà ce qui va se passer si un professeur est malade pendant le mois d'août... Cela dit, comme lorsque je travaillais pour l'éducation nationale je m'étais fait (comme pas mal de collègues) une spécialité de n'être malade que pendant mes congés, je me dis que j'en ai en retard des vacances finalement!
Re: arrêt maladie pendant congés annuels
[quote="Lecat"]Merci Pyr. J'avais loupé cette évolution. J'en prends bonne note pour l'avenir, grâce à vous.
Point trop n'en faut, point trop n'en faut ! Je suis souvent en manque de connaissances donc quand je peux apporter un petit peu des miennes, j'y vais... c'est gentil de le remarquer. J'apprends tous les jours grâce à tous nos forumeurs réguliers ou un peu moins réguliers.
Point trop n'en faut, point trop n'en faut ! Je suis souvent en manque de connaissances donc quand je peux apporter un petit peu des miennes, j'y vais... c'est gentil de le remarquer. J'apprends tous les jours grâce à tous nos forumeurs réguliers ou un peu moins réguliers.