Délivrance d'une copie intégrale d'acte de décès

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

On peut délivrer une copie intégrale d'acte de décès à toute personne en faisant la demande.
Là, j'ai une demande par courrier d'une personne qui ne m'a pas fourni la copie de sa pièce d'identité. Elle m'a juste donné un timbre.
Puis-je délivrer l'acte sans la présentation de la pièce d'identité de la personne requérante ?
Cette personne n'a pas le même nom que la personne décédée. Donc je ne sais pas du tout s'il y a un lien de parenté ou pas.

Merci

[Isa44]

Comme tu le dis : les actes de décès sont accessibles à tous requérants donc pas besoin de lien entre le requérant et la personne décédée.

Donc pas besoin de vérifier l'identité du demandeur.

Tu peux délivrer l'acte de décès sans problème.

[Emmanuelle1977]

Merci Isa ! Je préférais vérifier avant de faire une boulette...
Bonne journée.