Bonjour,
J'ai quelques soucis à trouver une information sur la mise en réforme des biens.
Il s'agit plus particulièrement des pièces justificatives à la sortie de biens.
A priori, il convient de joindre un certificat administratif et une décision de mise en réforme.
Et mon problème concerne la forme de cette décision. S'agit-il d'une délibération du Conseil, d'une décision prise par délégation ou encore d'un autre document ? En fait, il me semblait qu'il n'y avait plus besoin de passer devant le Conseil ; du coup je ne sais plus trop...
Merci par avance.
Patrimoine - Mise en réforme
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Oliver Twist
- Messages : 6
- Enregistré le : lun. 29 juil. 2013 14:34
Re: Patrimoine - Mise en réforme
Bonjour,
Je me suis également posé la question et en l'absence de réponse tranchée, j'ai décidé d'établir une attestation de mise en réforme que je fais signer par le Maire.
J'ai considéré que le Conseil Municipal était informé lors du vote du Compte Administratif via l'annexe dédiée.
Le Trésorier a validé ce choix.
Je me suis également posé la question et en l'absence de réponse tranchée, j'ai décidé d'établir une attestation de mise en réforme que je fais signer par le Maire.
J'ai considéré que le Conseil Municipal était informé lors du vote du Compte Administratif via l'annexe dédiée.
Le Trésorier a validé ce choix.
Re: Patrimoine - Mise en réforme
Bonjour,
Pour ma part, il s'agit simplement d'un certificat de réforme que le logiciel m'imprime.
Sinon le trésorier peut te transmettre des modèles normalement.
Pour ma part, il s'agit simplement d'un certificat de réforme que le logiciel m'imprime.
Sinon le trésorier peut te transmettre des modèles normalement.
Re: Patrimoine - Mise en réforme
Voici ce que je fais:
Certificat administratif de mise à la réforme
« Je soussigné, (Prénom NOM), Maire (ou Président), certifie que (désignation du bien) acquis par la commune le (date d’acquisition), pour un montant de …et dont le numéro d’inventaire est le …, est mis à la réforme suite à (sa destruction, sa mise hors service…).
(Désignation du bien), compte …. (Par nature), a fait l’objet d’amortissements. L’état des amortissements pratiqués et l’état des subventions afférentes à ce bien sont annexés au présent certificat.
Ou bien
(Désignation du bien), compte …. (Par nature), n’a pas fait l’objet d’amortissements.
Fait à …, le …
Le Maire »
S'il y a plusieurs biens, garder le formalisme certificat administratif avec un tableau
Certificat administratif de mise à la réforme
« Je soussigné, (Prénom NOM), Maire (ou Président), certifie que (désignation du bien) acquis par la commune le (date d’acquisition), pour un montant de …et dont le numéro d’inventaire est le …, est mis à la réforme suite à (sa destruction, sa mise hors service…).
(Désignation du bien), compte …. (Par nature), a fait l’objet d’amortissements. L’état des amortissements pratiqués et l’état des subventions afférentes à ce bien sont annexés au présent certificat.
Ou bien
(Désignation du bien), compte …. (Par nature), n’a pas fait l’objet d’amortissements.
Fait à …, le …
Le Maire »
S'il y a plusieurs biens, garder le formalisme certificat administratif avec un tableau
-
Oliver Twist
- Messages : 6
- Enregistré le : lun. 29 juil. 2013 14:34
Re: Patrimoine - Mise en réforme
Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos réponses.
Cependant le souci ne provient pas du certificat administratif mais du second document qu'il convient "à priori" de fournir.
Mais à la lecture de vos réponses et des informations que j'ai pu recueillir, le certificat administratif devrait être suffisant.
Bonne journée
Tout d'abord merci pour vos réponses.
Cependant le souci ne provient pas du certificat administratif mais du second document qu'il convient "à priori" de fournir.
Mais à la lecture de vos réponses et des informations que j'ai pu recueillir, le certificat administratif devrait être suffisant.
Bonne journée