Bonjour à tous,
J'aurai souhaité avoir un renseignement au sujet du versement des avances sur un marché. Il est indiqué dans l'article 87 du code que le versement de l'avance est effectué dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Est-ce une règle intangible ou est-ce que le pouvoir adjudicateur a la possibilité de verser cette avance si ce délai est inférieur à 2 mois ? Car j'ai lu des articles qui m'ont mis le doute...
Je pose cette question car pour un marché de travaux qui vient d'être attribué, le titulaire demande le versement de l'avance (montant du marché à 193 000 € ht) mais le délai d'exécution est de 10 jours.
Merci d'avance pour vos réponses.
Avance sur marché
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Re: Avance sur marché
Bonjour,
Pour ma part, je comprends l'article 87 comme intangible sur les conditions de délais d'exécution. Pour des réponses claires, il y a la fiche de la DAJ http://www.economie.gouv.fr/files/files ... vances.pdf
J'espère que cela sera plus clair après la lecture de cette fiche.
Bonne journée!
Pour ma part, je comprends l'article 87 comme intangible sur les conditions de délais d'exécution. Pour des réponses claires, il y a la fiche de la DAJ http://www.economie.gouv.fr/files/files ... vances.pdf
J'espère que cela sera plus clair après la lecture de cette fiche.
Bonne journée!
-
Emmanuelle M
- Messages : 2
- Enregistré le : ven. 26 juil. 2013 11:35
Re: Avance sur marché
Merci beaucoup Celca pour votre réponse 
J'étais juste tombée sur ce document sur le net : -http://193.48.79.10/cg06_v3/cms/espace_ ... vances.pdf
Mais il est vrai que je n'en connais pas la source (d'un centre de gestion peut-être ?). Je vais donc me réferer à la note explicative de la DAJ.
Encore merci !
J'étais juste tombée sur ce document sur le net : -http://193.48.79.10/cg06_v3/cms/espace_ ... vances.pdf
Mais il est vrai que je n'en connais pas la source (d'un centre de gestion peut-être ?). Je vais donc me réferer à la note explicative de la DAJ.
Encore merci !
Modifié en dernier par webmestre le mar. 30 juil. 2013 16:57, modifié 1 fois.
Raison : Source effectivement peu claire
Raison : Source effectivement peu claire
Re: Avance sur marché
la fiche est très claire entre avance obligatoire très codifiée et avance facultative libre