transfert de permis de construire

[nathalie65]

Bonjour,

J'aimerais savoir quelle est la procédure pour un transfert de permis de construire pour la construction d'un atelier de fabrication sur une zone artisanale.

Dans l'attente de votre réponse,

Vous remerciant.

Cordialement.

[Emmanuel Wormser]

avez vous au moins lu ça ?

http://vosdroits.service-public.fr/F2698.xhtml

[nathalie65]

oui j'ai lu ça, mais ça ne dit pas qui rédige l'arrêté (le maire)? Et si je comprends bien ça ne passe pas par les services instructeurs de la DDT?

merci

[Emmanuel Wormser]

c'est un arrêté du maire.
la question de l'instruction dépend uniquement de vos relations avec la DDT
appelez les.

[nathalie65]

merci pour votre réponse.

J'ai contacté la DDT, et, pour l'instruction du transfert de permis qui m'a demandée de fournir un nouvel avis du maire afin de prouver que le maire est favorable à ce transfert.

En ce qui concerne l'arrêté: celui-ci est envoyé par les services instructeurs pour signature du maire.

Cdlt.

[Emmanuel Wormser]

afin de prouver que le maire est favorable à ce transfert

je ne vois pas comment il pourrait être contre !