maintien d'indice du statut de constractuel à titulaire

[ppteam2008]

Bonjour,


je recherche l'avis d'une personne spécialisée en RH sur ma situation, l'idéal serait pour moi de disposer du/des textes répondant à ma question qui est la suivante :

J'ai été recrutée dans une collectivité en tant que contractuel, au grade d'ingénieur territorial avec un indice brut de 668 et un indice majoré de 557, portant mon traitement indiciaire à 2579.07 euros brut soit 2100,98 euros net. Dans cette collectivité il n'y a pas de régime indemnitaire, donc 0 prime.

J'ai eu mon concours d'attaché en 2012, et j'ai été stagiairisé quasi dans la foulée au 4ème échelon, avec reprise de services effectués en tant que contractuel. Le service RH m'a alors convoqué pour me faire signer deux arrêtés du Maire. Le 1er pour fixer une NBI a 25 points et le second pour fixer l'IFTS à un taux de 5.6. L'objectif était de ne pas maintenir mes anciens indices. Je n'avais pas compris l'impact de ce "changement" notamment sur ma retraite, ni sur le fait que des primes peuvent être supprimées assez facilement, alors que le RI ne l'est pas.

Une personne des RH m'a indiqué avant que je signe mon arrêté de titularisation que la collectivité aurait en fait du reprendre mes indices dans le grade d'attaché (obligation qui serait préciséedans un texte sans que je sache lequel), et aurait eu quand même pour conséquence de m'empêcher d'avoir une augmentation de salaire en montant les échelons... j'ai indiqué que j'aurai préféré que mes indices soient maintenus et j'ai alors demandé un entretien avec la DRH. Et au final, il m'a été répondu qu'effectivement la collectivité avait fait une erreur en ne maintenant pas mes indices, mais que puisque j'avais signé des arrêtés de primes depuis un an (délai du stage), la collectivité ne pouvait plus me les retirer et que je ne pouvais plus rien y faire.

Je souhaiterai savoir si quelqu'un dispose du texte qui indiquent que la reprise des indices lors du passage de contractuel à stagiaire est une obligation pour la collectivité ? y a t il réellement eu une erreur des RH ? est ce vrai que la reprise des indices n'est plus possible ? n'est il pas possible pour la collectivité qui a fait une erreur de revenir sur un arrêté d'attribution de prime et reprendre l'ancien RI ?

j'ai le sentiment que les RH et mes supérieurs hiérarchiques ne disent pas tout...il semblerait que les indices soient très élevés et que je disposerai d'indice équivalent à 10 ans de carrière ce qui semble vraiment les perturber.

je vous remercie pour vos réponses et conseils.