Bonjour,
je me posais une 'tite question....
lorsque les concessions ne sont pas renouvelées et que le délai de deux ans est passé, lorsque vous relevez les concessions, est-ce que vous présentez la facture aux héritiers que vous connaissez? leur demandez-vous de réaliser les travaux? Prenez-vous tout en charge (trop facile au final mais...... souvent ce qui est fait)?
Un de mes nombreux cas d'espèce: fin de concession en 1997: les petits enfants et enfants sont aujourd'hui connus. A l'époque quand relance, aucune réponse et aucun ayant droit connu.
Aujoud'hui, je veux récupèrer la concession:
puis-je demander aux ayants droit connus à ce jour de réaliser les travaux sachant qu'ils n'ont plus aucun droit sur cette concession?
Merci.
Sarah
Sarah B.
reprise de concession et financement
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: reprise de concession et financement
Tous les travaux de reprises sont a la charge de la commune.