Paiement heures supplémentaires lors d'astreinte du dimanche

[Véro au boulot]

Bonjour,

Certains agents de la filière technique de notre commune assurent des astreintes du dimanche à tour de rôle. En plus de leur indemnité d'astreinte, ils perçoivent, lorsqu'ils interviennent, des heures supplémentaires.

Je découvre aujourd'hui que lors d'heures supplémentaires un dimanche, le taux doit être majoré des 2/3. Cela est-il compatible avec l'indemnité d'astreinte du dimanche ?

Un grand merci pour votre réponse

[kanac]

bjr

Pendant une période d’astreinte, les agents peuvent être appelés à effectuer des
interventions. Si ces interventions conduisent à un dépassement des obligations de services du cycle
de travail, ces interventions constituent des heures supplémentaires qui sont :
- soit rémunérées, soit compensées par un repos compensateur pour les agents des
filières autres que technique,
- rémunérées uniquement pour les agents de la filière technique
L’article 9 du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour
travaux supplémentaires (I.H.T.S.) prévoit la possibilité de cumuler les IHTS avec l’indemnité
d’astreinte.


http://www.cdg-64.fr/Cdg/Gesp/Documents ... anence.pdf

kanac

[Véro au boulot]

Merci Kanac mais j'ai déjà ce document et ces infos

Je voulais juste savoir si je dois payer les agents sur la bases des 2/3, sachant que lorsqu'ils interviennent le dimanche, c'est toujours dans le cadre d'une astreinte.

[Véro au boulot]

Quelqu'un aurait une réponse ? 'ci

[kiara]

Bonjour Vero , oui effectivement les interventions sont rémunérées selon le principe des IHTS ( attention de prendre en compte la nbi qui s'ajoute au Traitement de l'agent pour le calcul de la rémunération horaire)

cette rémunération est majorée des 2/3 pour les interventions effectuées les dimanches et jours fériés , à cela s'ajoute ien sûr le montant forfaitaire de l'astreinte en tant que telle ;

[Hedwige]

bjr

- soit rémunérées, soit compensées par un repos compensateur pour les agents des
filières autres que technique,
- rémunérées uniquement pour les agents de la filière technique

kanac

Pourquoi ce distingo entre filière technique et autres filières applicable aux astreintes? (et pour les heures hors astreinte (heures supp ordinaires) c'est valable aussi?)

[Véro au boulot]

Bonjour Vero , oui effectivement les interventions sont rémunérées selon le principe des IHTS ( attention de prendre en compte la nbi qui s'ajoute au Traitement de l'agent pour le calcul de la rémunération horaire)

cette rémunération est majorée des 2/3 pour les interventions effectuées les dimanches et jours fériés , à cela s'ajoute ien sûr le montant forfaitaire de l'astreinte en tant que telle ;

Auriez-vous un texte ? Merci

[kanac]

bjr , et si tu soumettais ce cas au membres du CTP c'est un peu leurs missions et en plus toute une équipe à plancher sur ce dossier .
kanac

[Véro au boulot]

Ma collectivité est trop petite pour avoir des membres de CTP en son sein Mais j'ai bien évidemment posé la question au CDG qui m'a répondu par la négative. Mais les agents s'obstinent. C'est pourquoi je voulais avoir quelque chose à leur proposer.

[kanac]

re ici des idées

http://www.cdg38.fr/documents_telecharg ... eintes.pdf