Etat civil

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Etat civil

Message par Lecat »

Alors :

-- Pour la reconnaissance, il n'est pas nécessaire que l'enfant soit reconnu avant la naissance par les deux parents. Le père est suffisant, puisqu'il suffit que le nom de la mère soit consigné dans l'acte de naissance de l'enfant pour que le lien de filiation soit établi entre la mère et l'enfant. Cela dit, les parents peuvent souhaiter effectuer une reconnaissance commune néanmoins, voire chacun une reconnaissance séparée. Mais le cas le plus courant et le plus logique, c'est le père seul. Pour les justificatifs, il vous faut savoir l'identité exacte des gens et où ils habitent, donc ça coule de source. De même pour les signatures : il faut que les déclarants et l'officier d'état civil signent. Pour le nombre de copies, c'est selon besoin, rien n'est fixé particulièrement. En tout état de cause, il en faut au moins une pour le ou les déclarants.

-- Pour les décès : viewtopic.php?f=13&t=16927&p=62284&hili ... A8s#p62284 Vous n'aurez pas mieux. :)

-- Pour les CNI, ne faites en effet pas comme certains, et ne conservez pas l'ancienne pendant que la nouvelle est en préparation. Par contre, ne donnez jamais la nouvelle sans que vous donne en échange l'ancienne. Si les gens l'ont oubliée, qu'ils repassent, tant pis. Pour les pièces, a priori vous y êtes. Retenez : dossier, photos, identité, domicile. Si vous avez les quatre, vous avez ce qu'il faut.

Pour les justificatifs de domicile des gens qui n'en ont pas (parce qu'ils ne paient rien sur un domicile), les préfectures sont plus ou moins sévères, mais voilà comment je procède, et qui semble convenir à la préfecture du Loiret comme celle de la Vienne :D :
-- copie d'au moins deux documents au nom de la personne concernée, quels qu'ils soient (facture de téléphone portable, feuille de paie, carte d'étudiant, attestation de carte vitale, on trouve toujours...)
-- attestation manuscrite de l'hébergeur disant qu'il héberge bien cette personne
-- copie de la carte d'identité de l'hébergeur
-- justificatif de domicile "classique" de l'hébergeur (donc facture de gaz, d'eau, d'électricité de moins de trois mois)

C'est un peu lourd, mais si l'on fait moins on risque toujours le retour par un agent préfectoral sourcilleux. Je ne m'y risque donc plus.
Répondre