Bonjour,
Une petit question, le contrat d'un agent se termine le 02/08, il a été décidé de lui refaire un contrat à partir du 14/08, cependant celui-ci compte le refuser.
Du fait qu'il ne s'agit pas d'un renouvellement de CDD (pas sous contrat du 03/08 au 13/08/13) est ce qu'il aura droit aux indemnités chômage vu que ce n'est pas un refus de renouvellement ?
Merci de votre réponse.
Bonne journée
REFUS CDD
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
- Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: REFUS CDD
Ben oui... Je ne vois pas où est le problème. Son contrat s'arrête le 02 août. Point final
Re: REFUS CDD
Qui plus est, le Pôle Emploi ne connaît que les situations qu'on lui communique. Mettez (si ça n'est déjà fait) "fin de contrat" sur l'attestation pour le Pôle Emploi, et n'y pensez plus.
Re: REFUS CDD
Merci pour vos réponses !