REFUS CDD

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Mel276
Messages : 14
Enregistré le : lun. 17 juin 2013 22:17

REFUS CDD

Message par Mel276 »

Bonjour,

Une petit question, le contrat d'un agent se termine le 02/08, il a été décidé de lui refaire un contrat à partir du 14/08, cependant celui-ci compte le refuser.

Du fait qu'il ne s'agit pas d'un renouvellement de CDD (pas sous contrat du 03/08 au 13/08/13) est ce qu'il aura droit aux indemnités chômage vu que ce n'est pas un refus de renouvellement ?

Merci de votre réponse.
Bonne journée
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: REFUS CDD

Message par Véro au boulot »

Ben oui... Je ne vois pas où est le problème. Son contrat s'arrête le 02 août. Point final ;)
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: REFUS CDD

Message par Lecat »

Qui plus est, le Pôle Emploi ne connaît que les situations qu'on lui communique. Mettez (si ça n'est déjà fait) "fin de contrat" sur l'attestation pour le Pôle Emploi, et n'y pensez plus. :)
Mel276
Messages : 14
Enregistré le : lun. 17 juin 2013 22:17

Re: REFUS CDD

Message par Mel276 »

Merci pour vos réponses ! :D
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