assainissement non collectif et obligation

[jkz1]

bonjour a tous
j'aimerai savoir si le maire peut imposer certaines choses en matière d'assainissement individuel, à savoir dans mon cas précis, est ce qu'il peut imposer un assainissement individuel à l'arrière de la maison alors que le PLU n'impose rien dans ce domaine.
Merci d'avance pour vos réponses.

[Emmanuel Wormser]

demandez lui de vous communiquer la règle prévue par un règlement approuvé qui lui permet d'imposer ça

[Supermono]

N'est-ce pas plutôt le SPANC, normalement consulté sur votre projet, qui en fait la demande ?

[jkz1]

supermomo : peut etre mais apparement le maire souhaiterai voir le système d'assainissement a l'arriere de la maison
pour le SPANC rien de spécial à ce sujet, tant mieux!

[jmltopo]

Côté ouest ou côté est?
Bizarre tout de même cette propension......à tout vouloir décider!!

[jkz1]

côté sud pour ma part !

[Supermono]

En l'absence de contrainte technique (facilité de branchement sur un futur réseau collectif ....), de superficie libre disponible, d'environnement (proximité d'une source, d'un puit ...) ou réglementaire (cf. article 4 du règlement du PLU), le maire ou le gestionnaire compétent ne peut imposer cette implantation spécifique.
Parfois ce genre d'idée tient juste de la lubie, sans raison véritable ...