Bonjour,
n'ayant pas trouvé de réponse à ma question dans cette rubrique du forum, je poste un nouveau message en espérant que quelqu'un pourra m'éclairer. Mon conjoint (nous sommes pacsés) vient de décrocher un poste à 130 km de notre lieu de résidence actuel, mais dans la même région. Nous souhaiterions nous installer dans cette nouvelle ville où il a trouvé du travail. Pour ma part, je suis ingénieur territoriale et travaille dans notre ville de résidence actuelle. Est-ce possible pour moi dans ce cas de demander une disponibilité pour suivi de conjoint ? Je sais que la disponibilité est accordée de droit pour suivre son conjoint ou son partenaire pacsé tenu de déménager dans un lieu éloigné pour des raisons professionnelles, mais qu'entend-on exactement par "lieu éloigné" ? Y a-t-il des textes faisant référence à une distance minimale, ou une jurisprudence à ce sujet ?
Merci par avance pour toute information sur cette question !
Disponibilité pour suivi de conjoint : distance minimale ?
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Re: Disponibilité pour suivi de conjoint : distance minimale
Bonjour,
Comme je n’ai pas eu de réponse sur ce forum mais obtenu des éclaircissements par ailleurs, je les résume ici pour d’autres qui seraient dans le même cas : il n’y a apparemment aucune indication de distance minimale dans les textes concernant la disponibilité pour suivi de conjoint. Il suffit que le conjoint soit amené à déménager en raison de sa nouvelle situation professionnelle, et que les 2 conjoints soient liés par un PACS ou un mariage.
Bien cordialement,
Comme je n’ai pas eu de réponse sur ce forum mais obtenu des éclaircissements par ailleurs, je les résume ici pour d’autres qui seraient dans le même cas : il n’y a apparemment aucune indication de distance minimale dans les textes concernant la disponibilité pour suivi de conjoint. Il suffit que le conjoint soit amené à déménager en raison de sa nouvelle situation professionnelle, et que les 2 conjoints soient liés par un PACS ou un mariage.
Bien cordialement,