Disponibilité pour suivi de conjoint : distance minimale ?

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Simone H.
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 11 juil. 2013 19:21

Disponibilité pour suivi de conjoint : distance minimale ?

Message par Simone H. »

Bonjour,
n'ayant pas trouvé de réponse à ma question dans cette rubrique du forum, je poste un nouveau message en espérant que quelqu'un pourra m'éclairer. Mon conjoint (nous sommes pacsés) vient de décrocher un poste à 130 km de notre lieu de résidence actuel, mais dans la même région. Nous souhaiterions nous installer dans cette nouvelle ville où il a trouvé du travail. Pour ma part, je suis ingénieur territoriale et travaille dans notre ville de résidence actuelle. Est-ce possible pour moi dans ce cas de demander une disponibilité pour suivi de conjoint ? Je sais que la disponibilité est accordée de droit pour suivre son conjoint ou son partenaire pacsé tenu de déménager dans un lieu éloigné pour des raisons professionnelles, mais qu'entend-on exactement par "lieu éloigné" ? Y a-t-il des textes faisant référence à une distance minimale, ou une jurisprudence à ce sujet ?
Merci par avance pour toute information sur cette question !
Simone H.
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 11 juil. 2013 19:21

Re: Disponibilité pour suivi de conjoint : distance minimale

Message par Simone H. »

Bonjour,
Comme je n’ai pas eu de réponse sur ce forum mais obtenu des éclaircissements par ailleurs, je les résume ici pour d’autres qui seraient dans le même cas : il n’y a apparemment aucune indication de distance minimale dans les textes concernant la disponibilité pour suivi de conjoint. Il suffit que le conjoint soit amené à déménager en raison de sa nouvelle situation professionnelle, et que les 2 conjoints soient liés par un PACS ou un mariage.
Bien cordialement,
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