Réintégration suite à une dispo. de droit

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mm.bazilla
Messages : 4
Enregistré le : mer. 10 juil. 2013 14:29

Réintégration suite à une dispo. de droit

Message par mm.bazilla »

Bonjour à vous.

Voici les éléments me concernant:

- mise en disponibilité de droit le 22 septembre 2012 pour suivre un conjoint muté pour raison professionnelle
- courant Mai, demande officielle de réintégration anticipée par courrier en A/R
- plusieurs contacts téléphoniques avec les Ressources Humaines de ma Collectivité

Bilan, absolument aucune avancée de mon dossier.

Je sais que la Collectivité doit me réintégrer au plus tard à la date anniversaire dans un poste correspondant à mon grade.
Placé en surnombre si pas de poste libre à cette date.
Placé sous le CDG au-delà d'une année suite à réintégration si aucun poste ne correspond.

Mes questions:

1) Collectivité à caractère départemental, ne doivent-ils pas tenir compte de mon lieu d'affectation avant la disponibilité?
2) Doivent-ils tenir compte des éléments de rémunération avant la disponibilité, mon salaire étant pour 1/3 en primes de fonction? Car le salaire
en ne tenant compte que du grade, de l'ancienneté, et de la plus petite prime de fonction de mon grade feraient diminuer ma rémunération avant/après
d'environ 400 euros par mois?
3) Malgré ma rattachement à la filière technique, mes fonctions en qualité de Responsable d'Unité étaient principalement de nature administrative.
Aujourd'hui, ma Collectivité pourrait me proposer un métier manuel, auquel je ne connais absolument rien, et en tant que chef d'équipe. Normal?
4) Devrais-je m'adresser à un syndicat afin de faire valoir mes droits auprès de ma Collectivité, car j'avoue qu'ils n'ont pas l'air de se fouler.


D'avance merci. Au risque de paraître un peu rustre, merci de ne pas répondre par des sentiments personnels, mais par des éléments de droit, de la réglementation.

Bonne journée
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