Bonjour à tous,
Je dirige une structure (sans juriste...) dans lequel j'ai du personnel de la fonction publique territoriale mis à disposition par une collectivité. J'aimerais pouvoir augmenter ceux qui font de l'excellent travail.
La collectivité d'origine m'a objecté que les salaires étaient fixés par la grille statutaire, liée au grade. Or, conformément à la législation, je rembourse leurs salaires à la collectivité.
Ma question est donc, puis-je rembourser un plus que ce qui est demandé par la collectivité et demander à ce que le surplus aille aux agents.
Merci de votre réponse
Raoul
Salaires des personnels mis à disposition
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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RaoulVolfoni
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Véro au boulot
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Re: Salaires des personnels mis à disposition
La collectivité aurait pu aussi te dire qu'il existe un régime indemnitaire dans la FPT...
De toute façon, je suppose que la collectivité te dit tous les mois combien tu dois rembourser... Donc, en accord avec toi, ils peuvent tout à fait augmenter certains agents. Tu rembourses ensuite la somme.
De toute façon, je suppose que la collectivité te dit tous les mois combien tu dois rembourser... Donc, en accord avec toi, ils peuvent tout à fait augmenter certains agents. Tu rembourses ensuite la somme.