Encore moi..
J'ai obtenu le certificat de mon médecin. Ya t-il un délai de "validité" pour faire le courrier de demande de clm à la DRH (comme pour l'envoi d'un arrêt de travail).
Merci de vos réponses
Délai dépôt demande clm?
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Re: Délai dépôt demande clm?
Pas de délai à ma connaissance mais tu as intérêt à le faire le plus vite possible. La procédure pour obtenir l'avis du CM est longue (ton courrier - la saisine du CM par ta collectivité - la désignation d'un expert par le CM - la convocation à l'expertise - l'expertise - la rédaction du rapport par l'expert et le retour au au CM - l'examen par le CM - la transmission du PV à ta collectivité). Il y a plein de motifs de perdre du temps.
Re: Délai dépôt demande clm?
Merci, vous savez les moyennes des durées pour la finalisation de la démarche? et on a le droit de reprendre si on a pas eu la décision finale?
Toujours des questions... merci
Toujours des questions... merci
Re: Délai dépôt demande clm?
Pas possible de donner une durée précise mais ce qu'on peut dire c'est que la période d'été ne favorise pas le délai. Selon les Comités médicaux ça peut bien faire 2 ou 3 mois)
Et non, on ne peut pas reprendre après un CLM sans l'avis du CM.
Et non, on ne peut pas reprendre après un CLM sans l'avis du CM.