Rétrocession concession perpétuelle

[Lery]

Bonjour,

Une concession perpétuelle a été achetée en 1963 par M. Y. Depuis 3 inhumations ont eu lieu entre 1963 et 1995, dont M. Y lui-même. Le seul ayant droit de la concession a fait exhumer les trois corps et a indiqué à la Commune qu'il souhaitait rétrocéder la concession.
S'agissant d'une concession perpétuelle, dont le concessionnaire est décédé, existe-t-il une réglementation ou une jurisprudence qui permette d'accepter cette rétrocession sans avoir à attendre 30 ans ?
Merci d'avance pour vos réponses,

[storm]

le motif de l'exhumation ? car trop facile de faire exhumer tous le monde est de demander la rétrocession qui ne peut se faire qu'à celui qui a payé la concession, car pas de "marchandisation" des concessions ceux ne sont pas des biens immobiliers

[David44]

Pas de rétrocession si ce n'est pas le CONCESSIONNAIRE lui-même qui le demande. Qu'a t'il fait des corps exhumés?

[aghui]

pas de rétrocession, mais peut-il, en tant que seul ayant droit restant, l'abandonner purement et simplement ?


Aghui', simplification'time

[Lery]

Merci pour vos réponses.

Les corps ont été exhumés pour les transporter dans une autre commune, où l'ayant droit est domicilié.

Je sais bien que la rétrocession ne peut être demandée que par le concessionnaire. Mais je me demandais, si sachant que plus personne n'est inhumé dans cette concession, qu'aucun ayant droit n'est sur la commune, et que le seul ayant droit a indiqué qu'il n'avait aucun intérêt à conserver cette concession, il existait une procédure réglementaire, autre que celle de reprise pour étant d'abandon.

[storm]

Sur cette concession il y a un monument ?

[Lery]

Oui il y a un monument.