Bonjour,
Pour les agents à 35h/semaine pas de problème mais pour les contrats à 9h/semaine et à 28h/semaine comment dois je calculer les congés annuels? En considérant les heures par semaine ou le nombre jours par semaine x 5?
Si la personne arrive en cours d année je fais au prorata
Merci
Congés temps non complet et temps partiel
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Re: Congés temps non complet et temps partiel
Le nombre de jours travaillés par semaine multiplié par 5. Ce qui est somme toute logique : ça permet d'avoir effectivement cinq semaines de congés par an, qui est le but visé.
Le problème se pose pour les agents annualisés, ou ceux qui ont des rythmes différents de semaine en semaine... Là, c'est tout de suite moins simple. Mais pour ceux qui travaillent toutes les semaines de la même manière, c'est facile : 5 fois le nombre de jours travaillés, hop.
Et le décret correspondant : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... eTexte=vig
Le problème se pose pour les agents annualisés, ou ceux qui ont des rythmes différents de semaine en semaine... Là, c'est tout de suite moins simple. Mais pour ceux qui travaillent toutes les semaines de la même manière, c'est facile : 5 fois le nombre de jours travaillés, hop.
Et le décret correspondant : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... eTexte=vig