Bonjour,
Je dois établir un acte de mariage plurilingue, mais je me demande si le contrat de mariage doit être mentionné ? Concernant le nom après le mariage, je pense que pour Mme on met le nom de M. ? Généralement, hormis le divorce, que mentionne-t-on dans la partie "autres énonciations de l'acte" ?
D'avance merci pour vos retours.
Extrait d'acte de mariage plurilingue
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Re: Extrait d'acte de mariage plurilingue
Bonjour,
Pour moi le contrat de mariage ne se mentionne pas.
Pour le nom après mariage, faut mettre le nom d'époux pour tous les 2.
Sinon transcrire toutes les mentions marginales de l'acte dans "autres énonciation de l'acte"
Voilà, je crois avoir répondu à toutes tes questions!
Pour moi le contrat de mariage ne se mentionne pas.
Pour le nom après mariage, faut mettre le nom d'époux pour tous les 2.
Sinon transcrire toutes les mentions marginales de l'acte dans "autres énonciation de l'acte"
Voilà, je crois avoir répondu à toutes tes questions!