statut attaché territorial adjoint technique et NBI

[plumedo]

Bonjour à tous,

A mon entrée à un CG pendant 3 ans, sur ma fiche de paye, ma qualification était "attaché territorial adjoint technique." Puis, elle a été modifiée par les RH sans qu'on m'en informe de vive voix et sans que je n'y prenne garde, en "attaché territorial tarificateur."
Dans la mesure où mon poste n'a jamais évolué depuis mon entrée en fonction, pourquoi ce changement ?
Un collègue me dit que mon ancienne qualification aurait dû me permettre de toucher une NBI de 15 points. (Je fais de la tarification et gère des portefeuilles d'ESMS et rencontre de temps en temps les directeurs de ces structures mais pas de respondabilités d'encadrement) Est-ce exact?
Si oui, puis-je faire un recours auprès des RH voire au TA afin que mes anciens droits de NBI puissent être régularisés. Y'a-t'il presciption? (je suis en poste depuis 5 ans)
Il semblerait qu'il y ait jurisprudence car la qualification écrite sur la fiche de paye est prioritaire sur la fiche de poste.
Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.

[bazekefro]

Je crois qu'on ne pourra pas en penser grand chose tant qu'on ne connaitra pas tes missions. En effet, il faut qu'on puisse les rapprocher du décret sur la nbi http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0006053956

[Véro au boulot]

La NBI est due au vu des missions que tu exerces effectivement. rien à voir avec le grade, a priori...

Tu es bien titulaire ?
Qu'est-ce-que c'est un "attaché territorial adjoint technique" ?

[plumedo]

Bonjour,

Pour vous répondre plus précisément, je suis attaché territorial titulaire et ma profession est tarificateur. Au vu de l'arrêté du 10 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, à l'article 1, code 372a de la nomenclature, "cades chargés d'études économiques, financières, commerciales." En plus de mon travail de tarificateur, je fais quelques missions transversales ponctuelles sur des dossiers précis et thématiques précises.
Je réitère ma question, pourquoi les RH ont-elles modifié la qualification de ma fiche de paye sans notification? Si ce n'est que ce statut d'"adjoint technique" (qui a donc été modifié) permet l'obtention d'une NBI de 15 points) puisque certains de mes collègues l'ont encore et que d'autres comme moi ont eu la surprise d'avoir été requalifié.
Merci beaucoup pour vos réponses

[Véro au boulot]

Je réitère ce que j'ai dit : la NBI est due en fonction des missions que tu réalises effectivement, pas en fonction de l'intitulé de ton poste. A toi de prouver que tu effectues les mêmes missions que tes collègues qui touchent cette NBI...