bonjour,
pour l'achat de fourniture (environ 8 000 €),
une consultation est lancée par demande de trois devis.
Une entreprise a connaissance de cette consultation,
elle demande à son tour le dossier de consultation.
Sommes nous dans l'obligation de lui faire parvenir ?
Cordialement,
consultation d'entreprises
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- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: consultation d'entreprises
Bonsoir
Code des marchés publics = TABLE DE COMMANDEMENT
- libre accès à la commande publique, tu respecteras
- égalité de traitement, tu respecteras
- transparence de la procédure : traçabilité, tu ferras
- gestion des deniers publics en bon père de famille, tu n'oublieras point !
Gestion des risques et des sanctions qui vont avec, tu garderas, chaque seconde à l'esprit (voir chaque millième de seconde...)
Bien sur, vous êtes en dessous des 15 000€ mais en disant non à cette entreprise, le 1er commandement tu violeras....le 2ème tu pietineras....
A l'humour, mais ce n'est pas une bonne idée du tout de lui refuser l'accès à cette mise en concurrence...
Ce n'est qu'un avis, mais celui à moi que j'ai
Cordialement
Code des marchés publics = TABLE DE COMMANDEMENT
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- gestion des deniers publics en bon père de famille, tu n'oublieras point !
Gestion des risques et des sanctions qui vont avec, tu garderas, chaque seconde à l'esprit (voir chaque millième de seconde...)
Bien sur, vous êtes en dessous des 15 000€ mais en disant non à cette entreprise, le 1er commandement tu violeras....le 2ème tu pietineras....
A l'humour, mais ce n'est pas une bonne idée du tout de lui refuser l'accès à cette mise en concurrence...
Ce n'est qu'un avis, mais celui à moi que j'ai


Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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