Pour la célébration d'un mariage,je suppose que maintenant on ajoute aussi modifié par la loi du 17 mai 2013 (avec la suppression de l'article 220).
Pouvez-vous me le confirmer rapidement, j'ai un mariage demain. Merci d'avance pour vos réponses.
ARTICLE 75 DU CODE CIVIL
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Re: ARTICLE 75 DU CODE CIVIL
ici on ne précisait pas les dates des lois avant, donc là je ne pense pas qu'on le mettra. j'ai cherché à savoir si c'était prescrit et j'ai rien vu de tel...
dans le doute, mets le et tu auras d'autres réponses, plus tard.
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: ARTICLE 75 DU CODE CIVIL
Nous non plus n'indiquons pas les dates des lois.
Re: ARTICLE 75 DU CODE CIVIL
Merci pour vos réponses. J'ai le logiciel "City" et quand j'édite l'acte de mariage j'ai aussi tous les documents qui vont avec dont le texte qui est lu par le Maire "conformément à la loi, nous allons vous donner la lecture prescrite par l'article 75 du Code Civil, modifié par la Loi du 9 juin 1966, du 4 mars 2002, du 1er juillet 2010, des dispositions du Code sur les devoirs et droits respectifs des époux". C'est pour cela que je voulais ajouter le 17 mai 2013.