Bonsoir
Que faut il envoyer en Préfecture pour contrôle de légalité pour tout ce qui concerne les salaires et les agents ?
- avancement échelons
- CDD
- CDI
- Arreté suite à créaion de poste
- Arret maladie ??
- ..........
De plus, j'ai un agent en arret maladie : j'ai donc appliqué la retenue d'un jour de carence ===>>> fat-il le justifier à la Perception ? faut il donner une copie de l'arret de travail ?
Pfou ... heureusement qu'il y a ce forum !!!
Vous m'aidez beaucoup !!! c'est génial
Merci à tous
controle de légalité
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: controle de légalité
Là, pour le coup Google aurait été plus rapide que nous, mais voilà la liste : http://www.cdg90.fr/CDG/documentation/C ... e20-11.pdf
Donc pour les plus courants : transmettre les contrats, les nominations, mais pas les avancements d'échelon ni les arrêtés de congé maladie ordinaire.
Pour ce qui des arrêts et de la trésorerie : vous leur transmettez avec la paie tout ce qui a une influence sur la paie des agents. Donc dans le cas d'un agent placé en congé de maladie ordinaire, vous transmettez l'arrêté concerné de placement en congé de maladie ordinaire, lequel précise les dates de début et de fin du congé et si un jour de carence est décompté ou non. Vous ne transmettez aucune des feuilles établies par le médecin (les trois volets) à la trésorerie.
Donc pour les plus courants : transmettre les contrats, les nominations, mais pas les avancements d'échelon ni les arrêtés de congé maladie ordinaire.
Pour ce qui des arrêts et de la trésorerie : vous leur transmettez avec la paie tout ce qui a une influence sur la paie des agents. Donc dans le cas d'un agent placé en congé de maladie ordinaire, vous transmettez l'arrêté concerné de placement en congé de maladie ordinaire, lequel précise les dates de début et de fin du congé et si un jour de carence est décompté ou non. Vous ne transmettez aucune des feuilles établies par le médecin (les trois volets) à la trésorerie.