nantissement de créance sur MBC

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kally
Messages : 21
Enregistré le : lun. 15 oct. 2012 11:46

nantissement de créance sur MBC

Message par kally »

Bonjour à tous!

J'ai besoin de conseils sur un point : il s'agit d'un marché à bon de commande avec mini/maxi, attribué à une entreprise (pas de groupement, de sous-traitant, ni de co-traitant). Ce marché a fait l'objet d'un nantissement de créance sur le montant minimum par un exemplaire unique. Un nouveau BDC est intervenu et le minimum est dépassé, du coup la TP refuse le nantissement du BDC. Il faudrait faire un nouveau nantissement donc soit je modifie l'exemplaire unique, soit je fais un certificat de cessibilité.

Qu'est ce que vous me conseillez? la modification de l'exemplaire unique me tente pas trop, surtout que je risque d'être amenée à le modifier plusieurs fois dans l'année mais évidemment je ne sais pas pour combien exactement. Je n'ai jamais fait de certificat de cessibilité et je ne veux pas faire d'erreur vu que ce marché a déjà fait l'objet d'un nantissement.

Bref, aidez moi svp :)

merci d'avance
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