Bonjour,
J'ai un petit soucis. Une ancienne ferme réaménager en 3 ou 4 logements (1seul propriétaire).
Ce bâtiment est situé dans notre zonage d'assainissement en zone collectif, mais le réseau ne va pas jusqu'au bâtiment, et au vu du coût la municipalité n'a pas envie de mettre le réseau pour 3 habitations.
Aujourd'hui sur ce bâtiment le Syndicat des eaux demande la mise en conformité de leur assainissement individuel mais ils ne veulent pas ce mettre en conformité car le réseau ne passe pas et demande à la commune de faire passer le réseau.
Qu'est-ce que l'on peut faire ?
Assainissement colletif et réseau non existant
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Assainissement colletif et réseau non existant
lire attentivement le règlement du zonage et leur renvoyer... dans les dents...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser