bonjour dans notre collectivité il y a une délibération en date du ,,, je n'arrive pas à l avoir...qui soit disant indique que pour les cadre c l iat s arrête à l 'indice 5.
étant responsable de mon service j ai demandé à mon autorité de passer à l indice 8 conforme au décret de 2002..j'ai eu une réponse favorable du dgs et du maire, hors le service du personnel m informe que mon augmentation n 'est pas possible vu la délibération...peut on faire une demande de délibération individuelle ou nominative ou un arrêté pour palier à cette ancienne délibération que je ne mets pas en cause mais qui bloque mon augmentation ...et je sais que de demander à la collectivité de faire un changement total pour une nouvelle délibération serait une charge trop importante pour la collectivité.avez- vous connaissance si l'autorité peut faire une délibération individuelle pour une augmentation d iat?? DES CONSEILS???MERCI pour vos réponses car j'avais eu une satisfaction d'une réponse positive de mon autorité et de la reconnaissance de mon travail mais la le temps est la la déconvenue..
déliberation iat
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Modifié en dernier par webmestre le sam. 15 juin 2013 22:41, modifié 1 fois.
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Re: déliberation iat
Pourquoi pas une autre prime plutôt que l'IAT ? Si c'est juste une question de sous, on peut vous attribuer une indemnité de mission par exemple...
C'est quand même bizarre qu'une délib arrête les IAT à partir de l'indice 5 pour le personnel de catégorie C... Est-elle remplacée par une autre prime ?
Il faudrait que vous puissiez récupérer cette délib. On ne peut pas s'y opposer...
Au pire et avec un peu de chance, votre collectivité a un site et les délib y sont mises en ligne
C'est quand même bizarre qu'une délib arrête les IAT à partir de l'indice 5 pour le personnel de catégorie C... Est-elle remplacée par une autre prime ?
Il faudrait que vous puissiez récupérer cette délib. On ne peut pas s'y opposer...
Au pire et avec un peu de chance, votre collectivité a un site et les délib y sont mises en ligne

Re: déliberation iat
non nous n avons pas de site avec les délibérations et le DGS ne transmet pas la délibération mais je sais par le service du per sonnel que l iat est bloque à 5 pr les cadres c et pourtant cela va jusqu'à 9...le maire peut refaire une délibération mais si il le fait c pr tous les agents et non que pr moi et cela m étonnerais qu' il le fasse même si il a émis un avis positif sans savoir qu' il ne pouvait pas me donner l indice 8...j ai déjà IEMP..de quelle prime parle tu??? cordialement
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Re: déliberation iat
As-tu une NBI (en tant que responsable de service, tu y as peut-être droit...)
Re: déliberation iat
merci pour ta réponse et non je n ai pas de NBI je pense que la commune à ses propres critères afin d attribuer des points pr laccueil comptabilité les regisseurs...je vais me renseigner.merci.cordialement
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Re: déliberation iat
Pour la NBI, il n'est pas question de "leurs propres critères". Si tu remplis les conditions, ils doivent te la verser...
http://www.cdg-64.fr/Cdg/Gesp/Documents/NBI.pdf (à partir de la page 10 pour savoir si tes missions rentrent dans un cadre
).
http://www.cdg-64.fr/Cdg/Gesp/Documents/NBI.pdf (à partir de la page 10 pour savoir si tes missions rentrent dans un cadre
