Disponibilité dans une carrière

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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citronade
Messages : 856
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Disponibilité dans une carrière

Message par citronade »

bonsoir,

un agent qui a déjà pris dans sa carrière fonction publique territoriale une disponibilité de 8 mois pour suivre son conjoint et une disponibilité de 1 an pour convenances personnelles peut-il prendre à nouveau une disponibilité ? quels sont les textes référents ?
merci de vos réponses
Citronade 44 🍋 :)
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Disponibilité dans une carrière

Message par Lecat »

Le résumé ici : http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml

Les textes de référence sont au bas de la page. ;)
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