bassin d'ornement DP ou non

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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lacs30
Messages : 57
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 14:07

bassin d'ornement DP ou non

Message par lacs30 »

Bonjour,

Quel est la règlementation en matière de bassin d'ornement hors sol en maçonnerie en quart de cercle, d'une surface de 20 m²(bordures en maçonnerie inclues), profondeur 0, 75 m² ?
Faut il faire une déclaration préalable ?
romera
Messages : 87
Enregistré le : lun. 29 avr. 2013 18:45

Re: bassin d'ornement DP ou non

Message par romera »

oui une déclaration préalable est nécessaire.
Emmanuel Wormser
Messages : 4005
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: bassin d'ornement DP ou non

Message par Emmanuel Wormser »

à quel titre ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
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