lien d'alliance entre futurs époux

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur le cas suivant : je vais mettre des lettres pour désigner les personnes.
A et B ont une fille (AB).
C et D ont un garçon (CD).
Les enfants AB et CD devenus adultes se marient. Malheureusement, CD décède quelques années plus tard.
Entre temps, CD divorcent. C refait sa vie avec E.
D refait sa vie avec F. Quelques années plus tard, D et F divorcent.
F est venu me voir tout à l'heure car il voudrait se marier avec AB.
Il voulait être sûr qu'il n'y avait pas d'empêchement à mariage.
après réflexion, ma collègue et moi pensons que le mariage est possible car il n'y a pas de lien d'alliance entre eux (puisque AB était mariée avec le fils de D qui est décédé donc elle n'a pas de lien d'alliance avec F qui était le nouveau mari de D et non le père de CD)...
Qu'en pensez-vous ?
Merci !!!

[Lecat]

Voyons déjà si je vous suis :

Le problème de la personne qui est venue vous voir, c'est qu'il veut se marier avec quelqu'un qui a été la belle-fille de son ex-épouse, c'est ça ? Et le gendre est décédé avant que le demandeur se marie lui-même avec cette ex-épouse ?

[Emmanuelle1977]

oui c'est cela ! Compliqué, hein ?
Par contre, je n'ai pas la date du décès du gendre. Cela a-t-il une importance ?

[Lecat]

Pas vraiment, je pense.

Si je comprends bien, le demandeur s'est marié à un certain moment avec une dame, donc.

Cette dame avait une belle-fille, mais le fils de cette dame (marié avec la belle-fille) est décédé avant qu'elle se remarie avec le demandeur. De sorte que, toujours si je comprends bien, la belle-fille de la dame n'a jamais pu être la belle-fille par alliance du demandeur (puisque le fils de la dame, qui faisait le lien, était déjà décédé). Donc pour moi pas de lien de famille entre le demandeur et la belle-fille de son ex-épouse avec laquelle il souhaite à présent se marier.

Pas de fils, pas de lien ; pas de lien, pas de question à se poser ; pas de question à se poser, pas de problème.

Donc nous avons la même analyse a priori. Je ne saurais trop néanmoins vous recommander de contacter le procureur pour vous assurer qu'il partage nos vues.

[Emmanuelle1977]

Je ne sais pas quand est décédé le mari de la fille.
Mais j'ai envie de dire, si les futurs époux ne nous avaient pas posé la question, nous n'avons aucun moyen de savoir qu'à un moment donné, ils avaient un lien d'alliance...Sur les actes de naissance, il doit être indiqué que la fille est veuve de M. X (qui, à mon avis, comme dans 90% des cas, porte le nom de son père) et que le futur époux est divorcé de Mme Y (son nom de jeune fille).

En tout cas, merci pour votre analyse.