RECONNAISSANCE ANTICIPEE POUR DEUX PARENTS DE MEME SEXE

[saintcyprien]

Deux personnes de même sexe souhaitent se marier en octobre dans notre mairie et l'une d'elle est actuellement enceinte (la naissance du bébé est prévue pour janvier) ; comment la filiation de la deuxième maman va-t-elle être établie ? (reconnaissance anticipée ? adoption ?) Pouvez-vous m'aider ? Merci

[GHM]

Normalement le mariage légitime automatiquement le lien de filiation, puisque dans le cadre du mariage le mari est automatiquement le père légitime de l'enfant à naître.

Maintenant est-ce que cette disposition va être étendu au mariage homosexuel, car de toute évidence cette dame n'est pas le père de l'enfant !

[David44]

Il va falloir que le conjoint adopte l'enfant de l'autre.

[saintcyprien]

Oui j'ai trouvé depuis : pas de reconnaissance anticipée pour les personnes de même sexe ; par contre l'enfant de la 1ère épouse sera-t-il marqué sur le livret de mariage ou y aura t il un livret de parent célibataire ? Et l'adoption doit elle se faire après la naissance ? c'est pas simple tout ça !

[aghui]

Je ferais le livret de mariage sans ajouter l'enfant pour le moment, tant que l'adoption (après la naissance) n'a pas été faite. En attendant, la maman "biologique" aura la copie de l'acte de naissance comme "justificatif" de filiation, la seconde maman ne l'étant pas tant que l'adoption n'aura pas été faite.
A ma connaissance, une adoption ne se fait qu'APRES naissance.
Une fois l'adoption "actée", faire ajouter l'enfant par la commune de naissance.


Aghui',