Dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre, nous devons envoyer des courriers de rejet aux candidats non retenus après le jury n°1 (article 70.III.1 du CMP).
Ce courrier doit contenir les éléments demandés à l'article 80 du CMP, soit :
- "motifs de rejet" : là pas de problème
- "nom de l'attributaire" : là je suppose qu'on indique les candidats admis à concourir
- "motifs qui ont conduit au choix de son offre" : euh là je mets quoi ?
- "délai de suspension" : ce n'est pas applicable car pas de notification pour l'instant
- "voies de recours" : que dois-je mentionner ? référé précontractuel, autre recours ?