Fonctionnaire et parts sociales dans une entrerise privée

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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DAHAN
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Enregistré le : jeu. 19 févr. 2009 11:51

Fonctionnaire et parts sociales dans une entrerise privée

Message par DAHAN »

Bonjour,
Un titulaire de la FPT (Rédacteur 1er échelon) peut-il avoir des parts sociales dans une entreprise privée qui ne le rémunérera pas? Peut-il être actionnaire majoritaire?
Merci pour la réponse..
MD
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TITUS
Messages : 32
Enregistré le : jeu. 4 sept. 2008 12:20

Re: Fonctionnaire et parts sociales dans une entrerise privé

Message par TITUS »

oui, il peut même recevoir des dividendes...

par contre, attention, il ne doit pas gérer!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
DAHAN
Messages : 120
Enregistré le : jeu. 19 févr. 2009 11:51

Re: Fonctionnaire et parts sociales dans une entrerise privé

Message par DAHAN »

Merci TITUS....
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