Bonjour,
Je me retrouve avec un cas très particulier. Il y a une erreur sur l'acte de naissance de M. LE PÉCHEUR. En effet, il est né de père PÉCHEUR et de mère MARTIN : il aurait dû s'appeler PÉCHEUR et non LE PÉCHEUR. Est-ce un cas de rectification sachant que l'acte précise bien dans le corps et dans la marge que le nom est LE PÉCHEUR ? Dans ce cas précis, rien n'a été signalé le jour du mariage de M. LE PÉCHEUR, ni lors de la naissance de ses enfants, ni même lors de son décès.
Avez-vous déjà eu ce cas là et faut-il le signaler au procureur ?
Je me demande également s'il y a une disposition qui prévoit que le nom de l'intéressé ne peut pas être rectifié après son décès (ça parait logique mais bon...).
Merci pour vos réponses et bon week-end
rectification acte de naissance après le décès
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Re: rectification acte de naissance après le décès
Personne ne peut me répondre ????
Re: rectification acte de naissance après le décès
Perso, je chercherais à faire la rectification seulement si les actes de naissance des enfants ne sont pas bons et qu'au bout du compte leur nom soit faux...
Sinon, je ne pense pas qu'il soit utile de tout brasser si ça ne concerne que Mr PECHEUR.
non?
Sinon, je ne pense pas qu'il soit utile de tout brasser si ça ne concerne que Mr PECHEUR.
non?